Extrait du guide des travaux sur cordes édité par l’OPPBTP et le SFETH

Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur précise les conditions de recours aux travaux sur cordes.

Art. R. 4323-58 « que les travaux temporaires en hauteur sont réalisés depuis des plans de travail conçus, installés ou équipés de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. »

Art R. 4323-62 « Lorsque le travail ne peut être exécuté à partir d’un plan de travail tel que mentionné à l’article R. 4323-58, les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. »

Circulaire DRT 2005/08 « Cet équipement n’est alors pas concerné par les dispositions relatives au plan de travail. Il doit, en revanche, être conforme aux dispositions relatives à la conception et à l’utilisation des équipements de travail qui lui sont applicables. »

Ce décret et la circulaire qui le précise inscrivent les cordes comme des équipements de travail à la disposition des chefs d’entreprise pour effectuer des travaux temporaires en hauteur lorsqu’ils ne peuvent être réalisés depuis un plan de travail (au même titre que les échafaudages ou les nacelles qui ne sont pas des plans de travail au sens du décret), soumettent leur utilisation à l’étude préalable des risques et orientent cette évaluation des risques en termes d’objectifs : garantir la sécurité des travailleurs et préserver leur santé.

Les travaux au moyen de cordes sont traités précisément dans l’article R. 4323-64 qui mentionne : « Il est interdit d’utiliser les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Toutefois, en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipement est susceptible d’exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l’utilisation des techniques d’accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. »

On ne peut donc intervenir sur cordes que dans deux cas :

1 – lorsque l’on ne peut techniquement recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs,
2 – lorsque l’évaluation préalable des risques établit qu’une intervention sur cordes génère moins de risques qu’une intervention avec d’autres équipements.

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